Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à définir  les règles et obligations applicables  par les utilisateurs et contributeurs, lors de l’usage de l’espace de communication mis à disposition par  SOMFY  sur le site www.forum.somfy.fr

L'utilisation du site www.somfy.fr  et plus précisément la partie du site consacrée à la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site SOMFY.fr  et du Service sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site SOMFY.fr  est mis à jour régulièrement par SOMFY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

I- LEXIQUE

Les termes suivants sont définis et entendus comme tels dans les présentes conditions d’utilisation

Certification : l'équipe se réserve le droit d'appuyer une réponse apportée par la communauté certifiant ainsi son exactitude

Editeur : tout utilisateur à l’origine d’une contribution/message publié sur la communauté d’entraide

Utilisateur : Toute personne physique inscrite, interagissant de façon volontaire sur la plateforme.

Modération : La modération se fait a posteriori, donc après la publication. L’équipe de modération se réserve le droit de retirer ou non vos messages. Entrent notamment dans le cadre de la modération : tout message contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste xénophobe, ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes, ainsi que les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités. Cet espace est un lieu d'échange, de partages d'informations relatives à SOMFY, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux.

No Spam : Pas de publicité, d'agression commerciale ou de " spamming " (poster le même message plus d’une fois peut être assimilé à du spamming) sur cet espace communautaire. À vous plutôt de faire la promotion de vos propres messages !

Respect : Chaque Utilisateur doit respecter les autres contributeurs et la diversité des opinions nécessaires à l'animation de la communauté.

Responsabilité : Chaque Editeur conserve l'entière responsabilité de ses propos qui n'engagent que lui-même. Il est ici rappelé que le contenu des messages /contributions peut être de nature à engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Tout message ou élément de message (pseudo, signature...) faisant référence à une personne morale ou appartenant à une personne morale est en droit d'être rejeté ou modifié afin de retirer cette référence.

Service : Plateforme communautaire offrant un espace de partage et d’échange.

Transparence : L'équipe vous garantie un échange direct et ouvert à tous, un partage de connaissance en toute transparence.

Top Contributeur : un Utilisateur de la plateforme est désigné comme étant "Top contributeur" selon différents critères que sont l'exactitude de la réponse apportée, l'implication sur la plateforme et la régularité des interventions.

Yellow’s : un employé SOMFY intervenant sur la plateforme dans son domaine de compétence en répondant aux questions.

 

II - OBJET

La plateforme a pour but de promouvoir le dialogue entre les porte-paroles de SOMFY et la Communauté d’utilisateurs des produits Somfy dans un cadre convivial et ouvert à tous.

SOMFY met à votre disposition cet espace de dialogue sous réserve d’une utilisation conforme aux présentes conditions et au respect des lois et règlements en vigueur. Il est ici rappelé à l’Utilisateur, que s’agissant du réseau internet et de sa dimension internationale, il convient à chaque Utilisateur de se conformer aux lois et règlements en vigueur de le pays de sa résidence. 

Cette plateforme est un espace public de type informationnel ayant pour objectif de rechercher la réponse que vous vous posez, de soumettre directement vos questions à la Communauté, ainsi qu'à SOMFY.  Les contributions doivent être conformes aux principes des présentes Conditions d’Utilisation et sont soumises à une modération a posteriori.

Cette plateforme n'a en aucun cas pour objet de se substituer aux services clients SOMFY existants et par conséquent les contributions, messages et autres écrits ne peuvent engager en aucune façon la responsabilité de SOMFY, et ce malgré la modération a posteriori mise en œuvre le cas échéant.

 

III / MODE D’EMPLOI – MODE DE FONCTIONNEMENT

Le site est un espace public et ouvert à tous, vous permettant de trouver en quelques clics la réponse recherchée à vos interrogations, mais aussi de poser directement vos questions à des interlocuteurs SOMFY.

A – Les modalités d’accès, d’inscription et gestion du Service.

Inscrivez-vous : indiquez votre nom, prénom ou pseudo, en donnant une adresse email valide OU connectez-vous via votre compte Facebook grâce au formulaire "FacebookConnect"

Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription : vous devez être majeur ; vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement ;

À l’issue de cette éventuelle procédure d’inscription, votre compte utilisateur sera créé, et vous recevrez une confirmation par courriel ;

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte de la plateforme communautaire en accédant à votre page profil. Cliquez sur votre Nom & Prénom une fois connecté. Dans la rubrique Action, cliquez sur supprimer votre profil. Toutes les données relatives à votre profil (Champs du formulaire d’inscription : Adresse email, Nom, prénom, Mot de passe, Avatar, code postal, à propos) seront automatiquement supprimées.

Pour plus d’informations sur Les pratiques de SOMFY en matière de protection des données personnelles, veuillez vous reporter  à notre Politique de confidentialité 

 

Les contenus postés seront quant à eux toujours disponibles pour le bon fonctionnement de la communauté. Tous les contenus relatifs à vos posts seront anonymisés en cas de suppression de votre compte.

Vous reconnaissez que ce compte Utilisateur est l’équivalent de votre carte d’identité vis-à-vis du Service. Il vous appartient donc de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte Utilisateur, telles que présentées dans votre profil public ;

Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation ;

Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité de votre compte Utilisateur, et à informer immédiatement SOMFY de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers ;

SOMFY ne peut être tenue responsable de toute perte de données ni d'un quelconque dommage résultant d'un manquement à ces obligations ;

B – recherche et  rédaction des questions/commentaires

Trouvez vos réponses / Posez une question  / Exprimez vous

Posez vos questions : Avant de poser une question, vérifiez si elle correspond bien au thème sélectionné ; Les questions posées par l'intermédiaire d'une vidéo ne doivent pas durer plus d’une minute et trente secondes ;

Lorsque vous posez une question, vous avez la possibilité de recevoir une notification par courriel vous signalant chaque réponse déposée ou l'arrivée de la réponse certifiée SOMFY.

Trouvez votre réponse : recherchez les meilleures réponses à votre question via le moteur de recherche intelligent mis à votre disposition en tapant le ou les mot(s) clef(s).

Répondez aux questions : partagez vos connaissances sur l'entreprise SOMFY et les produits et devenez l'un de nos tops contributeurs sur la plateforme.

Votez : vous avez la possibilité d'appuyer par un "oui" ou un "non" une réponse certifiée SOMFY par l'équipe de la plateforme, afin de lui associer un indice de satisfaction.

Les blogs, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte. Vous vous engagez à ne pas proposer sur la plateforme des éléments tels que des sites ou des liens, des messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de la société SOMFY ou non conformes à la législation française ;

Lors de votre présence dans les espaces publics, vous êtes libre de discuter de tous les sujets concernant SOMFY qui vous intéressent, et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui ;

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Service notamment pour :

-     Porter atteinte d'une quelconque manière à  toutes personnes  ;

-     Transmettre ou envoyer tout contenu qui serait illégal ou qui pourrait être, sans que ce qui suit ne soit limitatif,; de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, ou constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de diffamations et injures; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives aux procès, au suicide , ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum;

-  Transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

-  Transmettre tout message dont le contenu violerait tout droit de propriété intellectuelle notamment tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, tout autre droit appartenant à autrui ;

-  Transmettre tout message à caractère promotionnel (« spam ») non sollicité ou non autorisé (transmission de " junk mail ", de chaine de lettres ou toute autre forme de sollicitation);

-  Transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;

-  Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer ;

-  Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans la présente Charte d'utilisation ;

-  Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs;

-  Donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;

-  Se livrer à des déclarations portant atteinte aux marques SOMFY à l'image et à la réputation de SOMFY ;

-  Diffuser ou de propager des rumeurs ;

-  Utiliser le Service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte ;

-  Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

-  Détourner le Service de sa finalité à des fins notamment de propagande politique ou religieuse ;

En cas de non-respect de ces règles et usages, l’équipe de la plateforme se réserve le droit d'exclure le contrevenant. Plus précisément, en fonction de la gravité du ou des manquements d’un Utilisateur aux règles énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, l’équipe de SOMFY pourra à sa seule discrétion décider de bloquer temporairement le compte voir de le supprimer. Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé par mail de la mesure prise à son encontre ;

C – Accès au Service et disponibilité

L’accès à la plateforme de dialogue nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, SOMFY fera de son mieux pour permettre un accès au Service à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.,

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOMFY.

L’Utilisation du Service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet ;

Il appartient donc à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels de ses différents risques. L’Utilisateur accepte que SOMFY ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ;

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. SOMFY ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les Ordinateurs des Utilisateurs ;

SOMFY se réserve à tout moment et sans préavis, le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Service, si les circonstances l’exigent notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance ;

La responsabilité de SOMFY ne pourra pas être engagée à ce titre ;

SOMFY décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ;

D – Mise en ligne, édition et modération des contenus :

Ce Service peut-être modéré a posteriori, Vous reconnaissez comprendre la finalité du Service et vous vous engagez à vous conformer à son usage normal.

L’équipe de modérateurs s'assure que votre contribution porte bien sûr les thèmes proposés sur la plateforme, respecte les lois et règlements en vigueur ;

La publication des contenus fournis par les Utilisateurs n’est en aucun cas un droit ; SOMFY reste entièrement libre de retirer ou non ses contenus conformément à sa responsabilité éditoriale, sans justification préalable ;

SOMFY se réserve notamment la possibilité de retirer la publication des messages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraire aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ou qui seraient redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle ;

SOMFY s'autorise à communiquer des liens vers la boutique officielle afin de répondre aux demandes des visiteurs. Tout post contenant un lien externe sera susceptible d'être supprimé sans préavis.

Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la diffusion de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d'autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur l’espace de dialogue, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial ;

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur en qualité d’éditeur;

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur cette plateforme en contactant le modérateur à l’adresse suivante : Service.conso@somfy.com

Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du Service, il est de votre devoir de les signaler via le bouton «SIGNALER» ou par courriel à l’adresse suivante : Service.conso@somfy.com  ;

E - Les règles spécifiques de la plateforme d’échange avec les employés SOMFY :

 Les collaborateurs SOMFY dédié à ce service  répondent personnellement aux questions posées par les internautes ;

Les réponses aux questions les plus votées, et ce à partir du vingtième vote, dépendent de la disponibilité de chacun des agents concernés ;

Pour les questions qui traitent d’un même sujet, SOMFY se réserve le droit de renvoyer les internautes vers des réponses déjà formulées ;

SOMFY se réserve le droit de ne pas publier des questions considérées comme hors sujet par rapport au domaine d'expertise des agents participants ;

SOMFY se réserve le droit de regrouper les questions portant sur des sujets proches et d’y répondre dans un même message ;

F – Propriété intellectuelle

1 - Propriété du site et du forum

Ce site internet, le forum et les informations qu’ils contiennent sont protégés par les droits d’auteurs. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de SOMFY et/ou des tiers.

SOMFY est titulaire de tous les droits de Propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation, à l’exclusion cependant des Contributions des Utilisateurs.

SOMFY concède à l’Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

Marques déposées par des tiers : Les éventuelles autres marques citées dans la communauté appartiennent exclusivement à leurs titulaires  

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

2 - Propriété des contributions

SOMFY n’acquiert aucun droit de propriété sur les Contributions de l’Utilisateur. Toutefois, pour les besoins  exclusif du Site et du forum  http://forum.somfy.fr et/ou de son actualité, l’Utilisateur consent  à titre exclusif gratuit, à SOMFY le droit et ce sans restriction, de reproduire, représenter, adapter, traduire, copier, rééditer et plus généralement d’exploiter les Contributions et les informations fournies par lui  dans les conditions définies ci-dessous :

1. reproduire, représenter, rééditer, copier, exploiter tout ou partie du contenu sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente ;

2. adapter et traduire le contenu ainsi qu’à reproduire ces adaptations et traductions sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente.

L'Utilisateur accorde également à SOMFY le droit d'utiliser le nom, prénom et pseudo de l'Utilisateur en relation avec ses contributions.

IV -  DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Si une partie quelconque des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation devaient s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par un (des) terme qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation et/ou l’Utilisation du Service qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.

VI - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Pierre SAINTE-CATHERINE

VII - HÉBERGEUR

Ce service communautaire proposé par la société Somfy et hébergé chez DIMELO SA - 32, rue de Trévise - 75 009 Paris ,  n° de tel 01 77 37 27 57

 

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